STATUTS de L’ASSOCIATION CHINONAISE HANDISPORT
Article 1 : Le titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Chinonaise Handisport »
Article 2 : Les objectifs Cette association a pour buts : Permettre la pratique en loisir ou en compétition des sports pour les personnes valides, handicapées physiques ou déficientes visuelles ; sous son affiliation à la Fédération française handisport. Sensibiliser le grand public à la question du handicap et agir pour favoriser l’accessibilité des personnes handicapées dans tous les domaines, notamment en favorisant le lien social.
Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à l’Institut du Mai, 3 avenue Gambetta 37500 Chinon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Propriété du titre L’association est propriétaire du titre « Association Chinonaise Handisport». Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du collectif.
Article 5 : Durée de l’association L’association a une durée de vie illimitée
Article 6 : Les membres Est considéré comme membre toute personne physique ou morale remplissant les conditions d’adhésion : Les membres de l’association sont les personnes qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Article 7 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd : par décès par démission adressée par écrit au conseil d’administration de l’association par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.
Article 8 : Cotisations La cotisation due par chaque membre est fixée chaque année par l’assemblée générale. Au vu des activités sportives de l’association la cotisation est réclamée en début de saison (septembre / octobre, notamment en raison de l’assurance qui couvre les adhérents pour la saison).
Article 9 : Ressources de l’association Les ressources de l’association se composent : du produit des cotisations versées par les membres, des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus. toute autre ressource ou subvention qui ne serait ni contraire aux lois en vigueur, ni aux valeurs défendues par l’association. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.
Article 10 : Le conseil d’administration L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins deux membres et au plus de 15 membres. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale ou assemblée générale extraordinaire et choisis en son sein. Ils sont renouvelés tous les ans à l’assemblée générale ou sur demande d’au moins la moitié des administrateurs ou d’un quart des adhérents, et peuvent être rééligibles. Le conseil d’administration peut intégrer en son sein de nouveaux membres s’ils sont cooptés par au moins la moitié de ses membres. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an ou sur demande du quart des administrateurs. Le déroulement de l’élection, des réunions ainsi que les rôles du conseil d’administration sont spécifiés dans le règlement intérieur de l’association. Tous les membres du conseil d’administration sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres élu est ainsi co-administrateur de l’association. Le conseil d’administration propose les règles de fonctionnement en son sein notamment par la création de commissions spécifiques (si nécessaire) composées d’au moins un administrateur et d’adhérents. Cette disposition n’a pas de caractère obligatoire elle est un outil supplémentaire pour assurer le bon fonctionnement de l’association.
Article 11 : Pouvoir du conseil d’administration Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales : Il est responsable de la gestion financière. Le conseil d’administration est responsable de tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel ou des volontaires de l’association au regard des textes prévus par le législateur. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs, de ses administrateurs. Il peut permettre à l’association d’adhérer à d’autres associations, fédérations d’associations ainsi qu’à des collectifs.
Article 12 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations ainsi que des éventuelles personnes invitées par le conseil d’administration. Elles se réunissent au moins une fois par an sur convocation des membres du conseil d’administration de l’association et peuvent également avoir lieu sur demande d’au moins un quart des adhérents qui auront tous signés cette demande par écrit et l’auront adressé au conseil d’administration. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les quinze jours de dépôt de la demande pour que celle-ci soit tenue dans les 30 jours suivants l’envoi des dites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu. Elles sont faites par courrier ou courriel ou encore par téléphone (MMS, SMS…) aux membres quinze jours au moins à l’avance. La présidence de l’assemblée générale appartient aux membres du conseil d’administration. Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tout les membres, y compris les absents. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par les membres du conseil d’administration. Les changements de statuts sont votés lors des assemblées générales ou générales extraordinaires. Une feuille de présence est également tenue et signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le conseil d’administration.
Article 13 : Dissolution de l’association La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue de cette assemblée sont celles prévues à l’article 11 des présents statuts. Pour la validité de décision de dissolution, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié des membres de l’association. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 14 : Dévolution des biens En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs. En cas de vente des biens, la somme d’argent engendrée, tout comme l’actif net subsistant, sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations qui seront désignées par l’assemblée générale. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 15 : Règlement intérieur Le règlement intérieur est établi par le collectif. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le collectif peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux membres.
